Règlement intérieur en cours de constitution....
1. PRÉAMBULE
Mediacom Formation est un organisme de formation indépendant dont le siège social est situé :
42 rue Danton 25000 Besançon
La Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro N° 43.25.02076.25 auprès de la Direccte de Besançon
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Mediacom Formation dans le but de permettre un fonctionnement optimum des formations proposées, de fixer les règles permettant aux stagiaires de travailler et aux intervenants de dispenser
leur enseignement dans les meilleures conditions.
Il s'applique à tous les stagiaires et participants.
Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par (nom de l'organisme).
Il est à la disposition des stagiaires sur le site internet de Mediacom Formation https://www.mediacom-studio.fr/reglement-interieur.html
Il a pour objet de fixer les règles permettant aux stagiaires de travailler et aux intervenants de dispenser
leur enseignement dans les meilleures conditions
Définitions :
Mediacom Formation sera dénommée ci-après « organisme de formation » ; Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »
Le dirigeant de Mediacom Formation sera ci-après dénommée « le responsable de l’organisme de formation ».
Article 2 : Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est exigée de chacun dans le respect de prescriptions légales, et de celles de l’établissement accueillant.
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
En cas d’alerte incendie, le stagiaire se doit de respecter les consignes d’évacuation conformément aux dispositions en vigueur et plus particulièrement celles faisant l’objet d’un affichage.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.
Article 3 : Discipline
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
• De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
• D’emporter ou modifier les supports de formation non autorisés ;
• De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
• De manger dans les salles de cours ;
• D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.
Article 4 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
• Blâme ;
• Exclusion définitive de la formation.
Article 5 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.
Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet; l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.
Les stagiaires sont tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien, au rangement et au nettoyage du matériel.
Cela inclut la suppression de fichiers et dossiers crées durant le stage
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 7 : Horaires - Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes:
- En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui à en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation de l'organisme.
- Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
- En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.
Article 8 : Responsabilité en cas de vol, endommagement de biens personnels des stagiaires
L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).
